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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de ce site les informations suivantes : 

La Fabrique de Pet'Attitude
 

1- Editeur et directeur de la publication​

  • ​Dénomination sociale : Pet'Attitude

  • Statut juridique : Entreprise Individuelle (Micro Entreprise)

  • Représentée par : AUBERT Solène

  • Nom de domaine du site internet : www.lafabriquedepetattitude.fr

  • Siège social : 13 allée des Brémondières, 26120, Montmeyran

  • Numéro de SIREN : 898662838

  • Numéro de SIRET : 89866283800025

  • Contact : contact@pet-attitude.fr

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2- Site hébergeur du site internet

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3- Propriété intellectuelle

  • Pet'Attitude est une marque déposée et protégée par l'INPI depuis 2023

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4- Données personnelles

  • La Fabrique de Pet'Attitude collecte des données personnelles afin de traiter les commandes

  • Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données conformément aux dispositions à la loi "Informatique et Libertés" du 6/01/1978.

  • Pour toute demande, me contacter par email. Elles demeurent confidentielles.

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6- Litiges / Droit applicable / Tribunal compétent

  • Ces mentions légales sont soumises à la loi française.

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